A compter du 11 mai, chaque entreprise aura pour obligation de se référer au protocole national de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

Ainsi, ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

Ce protocole vient en complément des éléments déjà existants pendant la période du confinement:

• fournir le justificatif de déplacement professionnel (permanent) à vos salariés
• Aménager les postes de travail (un document unique spécial Covid) afin d’assurer la réalisation des consignes et mesures sanitaires
• Connaître et appliquer les mesures à prendre pour protéger vos salariés face au virus
• recourir au recrutement de main d’oeuvre : utiliser la plateforme MobilisationEmploi
• mobiliser l’ensemble des outils territoriaux
• S’approvisionner en matériels de protection sanitaire

En parallèle, le Minsitère du travail apporte règulièrement des conseils selon les métiers en activité (à ce jour 48 fiches métiers)

Vous êtes acteur du secteur du BTP, retrouvez le guide complet

• pour les créateurs :https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/replay-webinaire-covid-19-entrepreneurs-comment-faire-face-a-crise-du-coronavirus

• Pour vos démarches auprès du Tribunal de Commerce

Une permanence est assurée par mail rcs@greffe-tc-vienne.fr. Si c’est un sujet lié à une procédure judiciaire : judiciaire@greffe-tc-vienne.fr

A savoir, toutes vos démarches peuvent être dématérialisées via  le site https://www.infogreffe.fr/

• La CCI France a créé un dossier complet de l’ensemble des aides, appuis, articles pour préparer l’après-crise.

Il est facile d’utilisation, par thème.

• La Région Auvergne Rhône-Alpes lance un plan d’urgence pour soutenir l’économie de nos territoires.

Retrouvez l’ensemble des mesures d’accompagnement

De nombreuses aides régionales viennent compléter les mesures nationales selon les secteurs d’activités de vos entreprises. Pour tous les professionnels, un numéro vert unique: 0805 38 38 69. L‘Agence Auvergne-Rhone-Alpes est en appui via chaque antenne

• Vous dépendez de la CCI Nord Isère

• une cellule de crise pour accompagner les entreprises
•  Une ligne unique – 04 74 95 24 00
• Une page internet dédiée
• le formulaire de contact

• Vous dépendez de la CCI Lyon St Etienne Métropole

Un numéro unique :04 72 40 58 58 et leur site

• Vous êtes restaurateur, des idées pour écouler vos stocks de marchandises

https://www.cci.fr/web/presse/actualite-fiche/-/asset_publisher/9FDf/content/coronavirus-restaurant-gestion-stocks

• Vous êtes artisans, pensez à prendre appui auprès de votre CMA

CMA de l’Isère

email : coronavirus@cma-isere.fr  ou par téléphone 04 76 70 82 09. Alexandre Franceschi sera votre contact pour le Nord Isère.

CMA du Rhône

email: coronavirus@cma-lyon.fr ou par téléphone 04.72.43.43.00

• Vous êtes exploitant agricole

Les chambres d’Agriculture sont à votre écoute au 04.76.20.68.68

sur la page dédié Covid-19 du site internet de la Chambre iséroise

sur la page régionale

Une équipe à vos côtés:

Axelle Verniol 06 71 91 90 10 axelle.verniol@rhone.chambagri.fr

Marie-Pierre Couallier 06 75 01 02 88 marie-pierre.couallier@rhone.chambagri.fr

Emmanuelle Bonnet 06 75 09 23 32 emmanuelle.bonnet@rhone.chambagri.fr

Mail de la Chambre d’Agriculture de l’Isère secr.general@isere.chambagri.fr

• Vous êtes indépendant, professionnel libéral

Vous pouvez demander une intervention du fonds d’action sociale, aide financière exceptionnelle:

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

Si vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité, une aide exceptionnelle aux URSAAF peut être mobilisable

Un résumé des démarches possibles ci-contre.

Connectez-vous sur le site de la CPME pour suivre les mesures complémentaires. 2000 € de subventions complémentaires pourraient être mobilisable selon conditions.

Un portail dédié pour vous indépendants vous permet de retrouver aides, mesures mais aussi boîte à outils de type webinaires

Aide financière exceptionnelle aux indépendants, versée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)  jusqu’à 1250 euros :

correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les indépendants sur la base de leurs revenus de 2018 et peut aller jusqu’à 1 250 euros

est versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. A été effectuée le 27 avril 2020 (les bénéciaires en ont été informés par mail par l’Urssaf)

• Vous êtes acteur du tourisme et hébergement

La Région Auvergne Rhône-Alpes lancement d’un plan d’urgence pour venir en aide aux acteurs économiques.
Cette aide consiste en une subvention pour compensation de perte de chiffre d’affaires, pour les entreprises ayant un emprunt d’investissement en cours.

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/141/319-fonds-regional-d-urgence-tourisme-et-hebergement.htm

Vos référents au niveau national à votre écoute

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 

Ci-contre l‘ensemble des mesures de soutien au niveau national (actualisé le 06/04/2020)

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• report de paiement de loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
• Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Un site dédié à été conçu
• La mobilisation de Bpifrance (numéro vert 0969 370 240) pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
•  Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

ci-contre l’actualisation au 9 avril des questions réponses sur le dispositif activité partielle

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

En focus les référents de l’Etat : la Direccte et ses services pour l’activité partielle

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/

Référent en Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr – 04 72 68 29 69

Afin de faciliter vos démarches administratives pour la mise en place de l’activité partielle, les DIRECCTE sont appelées à faire preuve de souplesse et de réactivité pour vos demandes.
Celles-ci sont à effectuer sur le site : https://lnkd.in/g8qPFAT

Service activité partielle Direccte Isère : 04 56 58 39 34

Info +

Retrouver l’ensemble des éléments qui seront actualisés sur le site du ministère:

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Portails des aides

En cas de difficultés de particulière gravité, prenez appui auprès de  la DDFIP38 ddfip38.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr