Fonds de Solidarité : nouvelles modalités

Publié le 18 Novembre 2020

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

 

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du reconfinement.

Il est aussi possible de mobiliser le Fonds Région Unie pour toutes les micro-entreprises et associations.

 

Le fonds de solidarité : quel est le montant de l’aide ?

 

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Etes-vous une entreprise d’un secteur éligible?

Il vous faudra identifier votre situation spécifique (entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020, situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020, entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu   , entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre). L’aide octroyée allant de 1500 €à 10 000€ mensuel.

Mise en ligne du formulaire le 20 novembre 2020

Le fonds de solidarité : qui peut en bénéficier ?

 

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

 

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

  • à partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre,
  • à partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

 

Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

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