Vous êtes artisans, commerçants, industriels… de secteurs et de tailles très variés : garages, imprimeries, entreprise agro-alimentaire, blanchisseries, restaurants, coiffeurs, dentistes, photographes…
Les eaux usées que vous rejetez au réseau sont considérées comme des eaux usées non domestiques. À l’instar des eaux usées domestiques, elles contiennent des matières organiques polluantes mais diffèrent dans le sens où elles sont potentiellement plus polluantes en raison de leur nature ou de la toxicité des contaminants (graisse, hydrocarbures, métaux lourds, micropolluants…).
La maîtrise de ces rejets permet de protéger les réseaux d’assainissement, d’assurer le bon fonctionnement des stations d’épuration, et ainsi, de préserver le milieu naturel.
Opération collective Vers’eau Pure
L’opération collective Vers’eau Pure est une démarche volontaire initiée par Vienne Condrieu Agglomération. Elle est portée par les collectivités gestionnaires de l’assainissement et des déchetteries (dont Vienne Condrieu Agglomération), avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et en partenariat avec les chambres consulaires.
Cette démarche a deux principaux objectifs :
- mieux maîtriser les rejets « non domestiques » de nature artisanale, commerciale et industrielle déversés au réseau public d’assainissement ;
- améliorer la gestion des déchets dangereux pour l’eau.
Mise en œuvre
Vers’eau Pure a été lancée officiellement le 1er avril 2011 et sera conduite jusqu’au 31 décembre 2017.
Concrètement, au cours de cette opération, les établissements industriels, artisanaux et commerciaux doivent faire l’objet d’un diagnostic ciblé sur leurs rejets non domestiques, leurs pratiques environnementales et leur gestion des déchets dangereux…
Une assistance technique est proposée aux établissements qui nécessitent des mesures d’amélioration de la gestion de leurs rejets et de leurs déchets dangereux.
Dispositif d’aides financières
Pour plus d’informations concernant Vers’eau Pure contactez : Sylvain DEVIDAL – 04 82 06 33 04 – sdevidal@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Info +
Se raccorder au réseau
Pour pouvoir se raccorder au réseau public d’assainissement, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, doivent adresser au service assainissement (04 82 06 33 00), une demande de raccordement au réseau.
Après étude de la demande, l’autorisation de rejet peut être accordée aux moyens d’un arrêté d’autorisation municipal et, si nécessaire, d’une convention de déversement, définissant les conditions techniques et financières d’admissibilité des effluents autres que domestiques.
Info +
- Demandes de branchement :
– Si votre gestionnaire est Cholton, téléchargez ce fichier
– Si votre gestionnaire est SUEZ, téléchargez ce fichier
– Si votre gestionnaire est Saur, téléchargez ce fichier
– Si votre gestionnaire est Vienne Condrieu Agglomération, téléchargez ce fichier
Autorisation de rejet
En tant que professionnel, tout déversement d’effluents autres que domestiques, dans le réseau public de collecte, doit être préalablement autorisé par le Maire de la commune concernée, après avis du gestionnaire du réseau et de la station d’épuration.
De plus, cette démarche permet de répondre à une obligation réglementaire, article L. 1331-10 du code de la Santé Publique, qui impose la mise en place d’autorisations particulières pour le raccordement aux réseaux publics de tous les établissements ayant des rejets d’eaux usées autres que domestiques.
Il existe deux formes d’autorisation de rejet :
- L’arrêté simple : l’arrêté rappelle les caractéristiques des branchements et des effluents et fixe des seuils à respecter pour les établissements rejetant des eaux usées autres que domestiques mais ayant un risque limité sur le système d’assainissement.
- L’arrêté et la convention spéciale de déversement : un arrêté et une convention sont rédigés lorsque les flux de pollution sont susceptibles d’avoir une incidence forte sur le système d’assainissement. La convention, qui vient compléter l’arrêté, précise les exigences de traitement et de surveillance des rejets d’eaux usées ainsi que les modalités de paiement d’une redevance spécifique.
Des entreprises de secteurs divers ont déjà signé une convention avec Vienne Condrieu Agglomération, 7 sur le territoire du SYSTEPUR (syndicat en charge de la station située à Reventin-Vaugris) et 4 sur le territoire du SISEC (syndicat en charge de la station située à Chasse-sur-Rhône).
Info +
- Renseignements : service assainissement au 04 82 06 33 00
- Réglement du service public d’assainissement non collectif