Urbanisme

  • Entreprises, vous avez régulièrement des questions sur les règlementations en vigueur en terme d’urbanisme. Voici quelques éléments pour vous accompagner.

     

    Travaux d’un point de vente

     

    La communauté d’agglomération et les communes vous accompagnent pour garantir une insertion urbaine harmonieuse de votre commerce dans un cadre patrimonial.

    La qualité d’un nouveau commerce passe par :

    • Son intégration dans l’environnement proche
    • Son identification par une enseigne
    • L’accessibilité et la sécurité des commerçants et futurs clients

     

    VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER DES TRAVAUX A L’INTERIEUR DU LOCAL :

    • Cerfa n°13824*03
    • Notice pour l’accessibilité
    • Notice pour la sécurité incendie

    rappel : 4 mois pour les normes incendie

    VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER DES TRAVAUX A L’EXTERIEUR DU LOCAL :

    • Cerfa n°13404*06
      ** Rappel : les délais d’instruction sont de 1 mois, ou 2 mois en Site Patrimonial Remarquable **

     

    VOUS SOUHAITEZ POSER UNE ENSEIGNE COMMERCIALE :

    • Cerfa n°14798*01
      ** Rappel : les délais d’instruction sont de 1 mois, ou 2 mois en Site Patrimonial Remarquable **

     

    VOUS SOUHAITEZ MODIFIER LA DESTINATION D’UN LOCAL :

    • Cerfa n°13409*06 pour le permis de construire
      ** Rappel : les délais d’instruction sont de 1 mois, ou 2 mois en Site Patrimonial Remarquable pour la déclaration préalable et de 3 (ou 4) mois pour le permis de construire **

     

    Pour la ville de Vienne, vous pouvez contactez le service Urbanisme pour effectuer vos démarches administratives  au 04 74 78 70 57. Ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h45. Les mercredis et vendredis uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez télécharger ci-contre notre « Guide des démarches pour aménager votre commerce à Vienne ».