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Dernière mise à jour le 18.01.2023

Dans cette page

L'Agence Économique de l'Agglomération de Vienne Condieu s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à entreprendre.vienne-condrieu-agglomeration.fr.

Ce site internet est une déclinaison du site internet de l'Agglomération de Vienne Condieu, cette déclaration s'appuie donc sur celle établie pour ce dernier : déclaration d'accessibilité de l'Agglomération de Vienne Condieu.

État de conformité

Le site entreprendre.vienne-condrieu-agglomeration.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ciméos révèle que : 71,83% des critères RGAA sont respectés et que le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 85,8%.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 mai 2022.

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